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§ 1 Généralités- Pour tous les contrats en cours et futurs, les présentes conditions générales de vente s?appliquent. Certaines dispositions peuvent être négociées avec la clientèle. Elles nous engagent uniquement si et dans la mesure où nous approuvons expressément par écrit. Le silence n?est pas un accord.
- Tout contrat oral ou téléphonique ainsi que tout autre accord, nécessite de notre part un accord écrit.
§ 2 Prestations- Nos prestations incluent des services de traductions, d?interprétation ainsi que des services linguistiques et professionnels.
- Chaque contrat est exécuté le plus rapidement et avec la meilleure qualité possible. Nos collaborateurs qui prennent exclusivement en charge chaque traduction exigeante maîtrisent parfaitement la langue ciblée qui est leur langue maternelle. Dans la mesure où vous ne donneriez pas de précisions, les termes techniques seront traduits par le terme habituellement consacré.
- Des contrats en entier seront traités de façon complètement confidentielle. Nos collaborateurs sont également astreints à cette confidentialité. Au cas où la documentation du client doit être spécialement conservée selon certaines mesures de sécurité, le client doit en faire la demande expresse au préalable. Cette condition est également valable en ce qui concerne l?envoi de la traduction sous recommandé, lettre avec valeur déclarée ou autre.
- L?homologation des traductions de documents par l?autorité compétente sera également prise en charge selon le souhait du client.
§ 3 Rémunérations et conditions de paiement- Les tarifs concernant un travail de traduction sont calculés d?après la liste tarifaire respectivement en vigueur. Les prestations d?interprétation sont calculées selon un tarif horaire.
- A votre demande et sans engagement, un devis sera établi. Ledit devis servira uniquement de référence provisoire jusqu?à la facturation.
- Si un contrat passé se retrouve annulé, vous devez vous acquitter des frais à payer à la date de l?annulation.
- Des prestations complètes doivent être réglées dans un intervalle de 14 jours à compter de la date de facturation. Les rabais et autres réductions doivent être décidés par écrit lors de la conclusion du contrat.
- Si le délai de paiement du client est arrivé à échéance, nous sommes autorisés à réclamer un taux d?intérêt de 2%, comme compensation et sans préjudices importants , calculé selon le taux d?escompte de la banque centrale allemande (Deutsche Bundesbank).
§ 4 Délai, envoi- Les délais de livraison sont obligatoires uniquement après que nous les ayons confirmés par écrit. Dans chaque cas, nous nous efforçons d?exécuter les contrats l le plus rapidement possible et avec la meilleure qualité, cela en temps et en heure.
- En cas de non-respect de la date de livraison convenue, nous accuserons du retard seulement si le client nous le fait savoir par écrit et nous accorde un délai convenable correspondant à la prestation. Le délai commence à s?écouler à partir du jour de la livraison. Le délai est prolongé à la hauteur de la durée du dérangement à la suite d?une force majeure ou d?un autre évènement inopposable.
- En cas d?expiration du délai sans résultat, le client a la possibilité de rejeter l?acceptation de la traduction et de rompre son contrat. Par cela, l?ensemble des revendications mutuelles expirent.
- La livraison de la prestation est effectuée, si aucune autre consigne écrite du client n?existe, par voie électronique. Si le client le souhaite, la prestation pourra être envoyée par poste. Le risque de l?envoi va de pair avec la remise au bureau de poste ou plutôt avec la remise à un coursier envoyé par le client.
§ 5 Résponsabilités et vices- Le client doit immédiatement vérifier la livraison et nous faire part par écrit des manques éventuels au plus tard une semaine après réception de la traduction. Faute de quoi, le travail sera considéré comme approuvé. Les fautes de frappe seront gratuitement corrigées.
- En cas de plainte, nous disposons dans chaque cas, le droit de retoucher la traduction pendant un délai raisonnable. Si toute retouche est impossible ou ne peut être effectuée dans un délai raisonnable, alors le client dispose du droit de réclamer soit une diminution de la rémunération, soit d?une annulation du contrat.
- Nous n?endossons pas la responsabilité en cas de faute engendrée par une information erronée ou incomplète fournie par le client ou en cas de texte original erroné. Pour un rendu correct de noms et d?adresses des modèles non écrits en écriture latine (comme le russe, le grec ou le japonais), nous n?endossons pas non plus la responsabilité. Concernant des traductions téléphoniques et des renseignements téléphoniques relatifs à la langue, toute responsabilité sera exclue. Une responsabilité de perte sera formellement exclue en ce qui concerne la perte du texte et de la documentation fournis en raison de circonstances indépendantes de notre volonté telles que l?effraction, le vol, le feu ou l?inondation. La responsabilité est également supprimée lorsque la prestation ne peut être fournie en raison d?évènements inévitables (émeute, grève, incendie etc.) ou que textes et documents fournis ont été perdus du fait de ces évènements.
- Les droits aux dommages et intérêts du client sont formellement exclus sur ces raisons légales (comme la non-exécution, l?impossibilité, violation positive du contrat, action frauduleuse etc.) dans la mesure où nous ni nous, ni nos collaborateurs sommes responsables du fait de directives légalement contraignantes de préméditation ou de négligence grave de notre part.
- Si, en raison d?un travail de traduction fourni, il y a eu atteinte aux droits d?auteur existants, alors le client nous libère de toute responsabilité.
§ 6 Secret professionnel- Prolangua s?engage à conserver le silence sur tous les faits donnés à sa connaissance en relation avec l?activité traduisante.
§7 Droit applicable et dispositions finales- L?invalidité de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente n?affectera en aucun cas la validité de toute autre disposition. À la place des dispositions sans effet, Une autre règle ou disposition légale et autorisée, correspondant à la raison sociale d?origine envisagée des parties, est mise en application.
- La ville de Berlin est le lieu d?exécution et le tribunal compétent de toutes les obligations issues du sous-traitement dans la mesure où le client est commerçant, personne juridique ou droit public ou pouvoir spécial juridique- publique.
- Les rapports contractuels dépendent exclusivement du droit allemand et/ou européen.
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